Protection des données

Information relative à la protection des données
conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE
à l’attention des clients et fournisseurs

Valable à compter de : septembre 2018

Les informations suivantes visent à vous donner un aperçu de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ainsi que des droits dont vous disposez en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi allemande sur la protection des données (BDSG).

1. Qui est responsable du traitement des données et qui puis-je contacter à ce sujet ?

a) Le responsable du traitement est :

Boschert GmbH & Co. KG
Mattenstr. 1
79541 Lörrach
Tél. : +49 7621 9593-45
Fax : +49 7621 5518-4
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Internet : http://www.boschert.de

ci-après dénommée « Boschert », « nous » ou « notre ».

b) Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ou par courrier à l’adresse ci-dessus, à l’attention du délégué à la protection des données.

2. Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel et quelle est la base juridique de ce traitement ?

Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux dispositions du RGPD et aux lois nationales relatives à la protection des données :

a) Afin de remplir des obligations contractuelles

Notamment dans le cadre des commandes clients ainsi que des commandes passées auprès de fournisseurs et partenaires de services
(article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) RGPD).

b) Afin de préserver des intérêts légitimes dans le cadre d’une mise en balance des intérêts

Lorsque cela est nécessaire, le traitement des données va au-delà de la simple exécution du contrat afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers
(article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) RGPD), notamment :

• publicité, dans la mesure où vous ne vous y êtes pas opposé
• constatation, exercice et défense de droits en cas de litiges juridiques
• garantie de la sécurité des informations et des systèmes informatiques de l’entreprise
• vidéosurveillance pour faire respecter le règlement intérieur
• mesures visant à assurer la sécurité des bâtiments et des installations

c) Sur la base de votre consentement

Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de données à caractère personnel à des fins spécifiques (par ex. vidéos, photographies, newsletters), ce consentement constitue la base juridique du traitement
(article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) RGPD).
Le consentement peut être révoqué à tout moment.

d) Afin de respecter une obligation légale

Le traitement peut être requis pour respecter des obligations légales de contrôle et de déclaration, notamment en matière de droit fiscal et de sécurité sociale
(article 6, paragraphe 1, point c) RGPD).

3. Qui reçoit mes données ?

Au sein de Boschert, seules les personnes ayant besoin d’accéder à vos données à caractère personnel pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour protéger des intérêts légitimes y ont accès.

En outre, nos prestataires de services et mandataires impliqués dans l’exécution du contrat peuvent recevoir des données à ces fins.
Nous ne transmettons vos données que si la loi l’exige, si vous avez donné votre consentement, si une disposition légale nous y autorise ou si nos sous-traitants garantissent le respect des obligations de confidentialité ainsi que des exigences du RGPD et de la loi allemande sur la protection des données.

Sous ces conditions, les destinataires peuvent notamment être :

• des sous-traitants, en particulier des fournisseurs de services cloud et ASP
• des sous-traitants chargés de l’exécution des commandes
• des agences d’évaluation de la solvabilité
• des autorités publiques dans le cadre d’obligations légales de déclaration (par ex. administrations fiscales, organismes de sécurité sociale, autorités de poursuite)
• des prestataires chargés de la destruction des données
• des avocats, conseillers fiscaux et commissaires aux comptes
• des sociétés de leasing
• des sociétés de recouvrement de créances
• des prestataires de paiement par carte (cartes de crédit) et des banques
• des opérateurs de télécommunications
• des prestataires de gestion de sites internet (hébergement / maintenance)
• des compagnies d’assurance

4. Les données sont-elles transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale ?

Un transfert de données vers des pays situés en dehors de l’UE ou de l’EEE (pays tiers) n’a lieu que s’il est nécessaire à l’exécution de vos commandes (par ex. approvisionnement en matériaux, fabrication, logistique), s’il est requis par la loi, si vous avez donné votre consentement ou s’il s’inscrit dans le cadre d’un traitement de commandes.

Lorsque des prestataires de services sont établis dans des pays tiers, ils sont liés, outre des instructions écrites, par les clauses contractuelles types de l’UE garantissant un niveau de protection des données conforme à celui de l’UE.

5. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus.

Il peut toutefois être nécessaire de conserver certaines données pendant les délais de prescription légaux, qui peuvent aller de trois à trente ans.
En outre, nous conservons vos données lorsque des obligations légales de conservation existent, notamment en vertu du droit commercial, fiscal et de la sécurité sociale.

6. Dans quelle mesure utilisez-vous une prise de décision automatisée (y compris le profilage) ?

En principe, nous n’utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée au sens de l’article 22 RGPD pour l’établissement et l’exécution de la relation commerciale.
Aucun profilage n’est effectué.

7. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?

Vous disposez des droits suivants à notre égard en tant que responsable du traitement.
Pour exercer vos droits ou obtenir de plus amples informations, veuillez nous contacter ou contacter notre délégué à la protection des données.

a) Droits conformément aux articles 15 et suivants du RGPD

Vous disposez d’un droit d’accès (article 15 RGPD), d’un droit de rectification (article 16 RGPD), d’un droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) et d’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli », article 17 RGPD).
Vous avez également le droit à la portabilité des données (article 20 RGPD), dans la mesure où le traitement est automatisé et fondé sur votre consentement ou sur un contrat.

Les restrictions prévues aux articles 34 et 35 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG) s’appliquent au droit d’accès et au droit à l’effacement.

b) Retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment
(article 7, paragraphe 3 RGPD).

c) Droit de réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de nous ou auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données
(article 77 RGPD en liaison avec l’article 19 BDSG).

d) Droit d’opposition conformément à l’article 21 RGPD

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout moment, au traitement de vos données fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) RGPD ou sur l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.
Cela s’applique également au profilage le cas échéant.

En cas d’opposition, nous ne traiterons plus vos données, sauf s’il existe des motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Opposition au traitement à des fins de prospection

Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection directe, vous pouvez vous y opposer à tout moment.
Dans ce cas, vos données ne seront plus traitées à ces fins.
L’opposition peut être formulée de manière informelle à l’adresse indiquée au point 1.